Demarche qualite et gestion des risques

L’établissement a décrit ses valeurs et missions dans les orientations stratégiques qu’elle a définies comme suit :

Développer l’alternative à l’hospitalisation complète par l’ouverture d’un centre d’hospitalisation de jour.

Assurer le respect de la Charte des Droits du patient par :

• Une implication des usagers, de leurs représentants : politique de coopération au sein notamment de la CRU
• Une attention particulière à l’information et à l’éducation thérapeutique des patients
• La formation des professionnels notamment sur les sujets touchant à la bientraitance
• Déployer une réflexion éthique ouverte sur l’ensemble de l’établissement
• Des actions d’évaluation et d’amélioration du respect des droits des patients

Affirmer l’importance de l’impératif de sécurité des soins en mettant l’accent sur le développement du dispositif de gestion des risques et d’une culture qualité et sécurité et la poursuite des travaux du CLIN relatifs à la lutte contre les infections nosocomiales.

Donner la primauté à une action centrée sur la qualité des soins par notre engagement dans la démarche d’amélioration continue (évaluation des processus et pratiques, actions d’amélioration, suivi) et le maintien du caractère convivial de fonctionnement de la clinique.

Travailler pour une collaboration inter établissements

S’engager dans le développement durable sur :

• Ses aspects économiques
• Ses aspects sociaux
• Ses aspects environnementaux

Ces orientations stratégiques ont été retenues au terme de la négociation du contrat d’objectifs et de moyens signé par l’établissement avec l’ARS pour la période 2012/2016.

La direction de la clinique et la CME réaffirment l’importance donnée à la sécurité dans la stratégie générale de l’établissement et sa volonté de développer et améliorer en continu le dispositif de gestion des risques.

Dans le cadre du développement durable, notre établissement privilégie les filières de recyclage (tri des déchets) et préfère également les centres de traitements locaux et régionaux afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre liés au transport des déchets. Nous attachons une attention particulière aux impératifs environnementaux et réalisons une isolation progressive sur l’ensemble de nos bâtiments.

Par le biais d’un comité de gestion des risques, la clinique met en œuvre les moyens et les ressources pour anticiper les risques et réduire les conséquences des incidents (Infections nosocomiales, effets secondaires des médicaments, identito-vigilence…).

Ce sont toutes informations qui se rapportent directement ou indirectement à une personne physique. Ainsi par exemple, un numéro de téléphone, une plaque d’immatriculation, une adresse IP (adresse d’ordinateur), sont des données personnelles, tout comme le sont les données de santé.

Il existe un « traitement de données personnelles », dès lors qu’une donnée personnelle est manipulée informatiquement ou manuellement par le biais d’opérations telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement de données personnelles.

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Code de la santé publique, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des référentiels édictés par la CNIL.

Les données recueillies par la clinique sont strictement limitées au bon fonctionnement de la structure et de la prise en charge des patients.

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques adaptées à la nature des données traitées et des activités, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

•     La sensibilisation aux exigences de confidentialité et aux bonnes pratiques,

•     La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques,

•     La mise en œuvre d’une politique de sécurité des systèmes d’Information et du traitement des données à caractère personnel, pilotés par un RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information).

•     La sécurisation du partage, de la transmission et de la conservation des données,

•     La gestion des relations avec nos sous-traitants.

Ainsi, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez :

• D’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, et pouvez les faire rectifier, et, dans certains cas, supprimer ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. En ce qui concerne vos données médicales, ce droit s’exerce dans le respect des dispositions de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique,
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données fondées sur une mission d’intérêt public ou de notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et sous réserve des motifs légitimes et impérieux que nous avons à les traiter,
• Du droit de retirer les consentements que vous avez donnés au traitement de vos données,
• D’un droit à l’effacement de vos données, sous certaines conditions,
• Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.

La CNIL fournit sur son site de nombreuses informations relatives à vos droits sur vos données personnelles, nous vous invitons à le consulter www.cnil.fr. Pour en savoir plus sur vos droits en santé, vous pouvez également consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19811

Les données de santé à caractère personnel peuvent être communiquées selon votre choix, à vous directement, ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez à cet effet.

Vous pouvez adresser votre demande à notre Data Protection Officer DPO (délégué à la protection des données déclaré auprès de la CNIL) en joignant une pièce d’identité à votre envoi.

Contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@queyriaux.fr

Contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal :

Data Protection Officer / Délégué à la protection des données
5 Rue du moutier – 63800 Cournon d’Auvergne

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Enfin, si vous souhaitez que vos données anonymisées ne soient pas utilisées par le Système National des Données de Santé, adressez-vous au directeur de votre caisse d’assurance maladie.